En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Calcul des réductions d'émissions pour les biocarburants
Pour l'application des articles L. 281-5 (Réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants) et L. 281-6 (Réduction des émissions pour les énergies issues de la biomasse), des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture des matières premières, de la production, du transport et de l'utilisation des bioliquides et des combustibles ou carburants issus de la biomasse.
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1 décret d’application