Code de l'organisation judiciaire
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé5 juin 2008
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Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Organisation
Abrogé5 juin 2008Chapitre III : Fonctionnement
Abrogé9 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Institution et compétence
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Fonctionnement