Code de l'organisation judiciaire
Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
Abrogé5 juin 2008
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Titre Ier : Le tribunal de grande instance
Abrogé5 juin 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé5 juin 2008Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
Abrogé5 juin 2008Titre II : Le tribunal d'instance
Abrogé5 juin 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé5 juin 2008Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle
Abrogé9 juin 2006Chapitre III : Attributions non juridictionnelles
Abrogé5 juin 2008Titre III : La juridiction de proximité
Abrogé5 juin 2008Chapitre unique : Dispositions générales
Abrogé5 juin 2008Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du mardi 10 septembre 2002 au mercredi 4 juin 2008
Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
Titre Ier : Le tribunal de grande instance
Titre II : Le tribunal d'instance
Titre III : La juridiction de proximité