Code de l'organisation judiciaire
Livre IX : Dispositions particulières
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tribunal du travail dans les territoires d'outre-mer
Chapitre Ier : Le tribunal d'instance
Abrogé9 juin 2006Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance
Abrogé9 juin 2006Chapitre IV : Les conseils de prud'hommes
Abrogé9 juin 2006Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé9 juillet 1996Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane
Abrogé1 janvier 2001Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*
Abrogé5 juin 2008Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane
Abrogé5 juin 2008Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
Abrogé9 juillet 1996Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane
Abrogé9 juillet 1996Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé5 juin 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé5 juin 2008Chapitre II : Le tribunal supérieur d'appel
Abrogé5 juin 2008Chapitre III : Le tribunal de première instance
Abrogé5 juin 2008Chapitre III bis : La juridiction de proximité
Abrogé9 juin 2006Chapitre IV : Les juridictions des mineurs
Abrogé9 juin 2006Chapitre V : La cour criminelle
Abrogé9 juin 2006Chapitre VI : Les secrétariats-greffes des juridictions
Abrogé5 juin 2008Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Le tribunal supérieur d'appel
Abrogé13 juillet 2001Chapitre III : Le tribunal de première instance
Abrogé13 juillet 2001Chapitre IV : Les juridictions des mineurs
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : La cour criminelle
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Les secrétariats-greffes des juridictions
Abrogé13 juillet 2001Titre V : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé9 juin 2006Chapitre Ier : Des fonctions judiciaires
Abrogé5 juin 2008Chapitre II : Des juridictions
Abrogé5 juin 2008En vigueur depuis le samedi 18 mars 1978