Code de l'organisation judiciaire

Livre IX : Dispositions particulières

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Tribunal du travail dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française aide à résoudre les conflits entre employeurs et salariés.

En vigueur depuis le samedi 18 mars 1978

Livre IX : Dispositions particulières
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre V : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon