Code de l'organisation judiciaire

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance

Abrogé9 juillet 1996
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Transféré9 juillet 1996

Créé le 18 mars 1978 · Transféré le 9 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du juge d'instance par un suppléant

Résumé. Quand le juge d'instance est malade ou absent, un suppléant le remplace pour continuer le travail.

En ces de maladie, absence ou autre empêchement du juge d'instance, ses fonctions sont remplies par un suppléant.

A cet effet, li peut être désigné auprès de chaque tribunal d'instance un ou plusieurs suppléants.

Abrogé depuis le mardi 9 juillet 1996

En vigueur du samedi 18 mars 1978 au lundi 8 juillet 1996

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
Article L921-2
Article L921-3