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Code de l'organisation judiciaire
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé9 juillet 1996
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Abrogé depuis le mardi 9 juillet 1996
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au lundi 8 juillet 1996
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales