Code de l'organisation judiciaire

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions

Abrogé9 juillet 1996
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Transféré9 juillet 1996

Créé le 18 mars 1978 · Transféré le 9 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du tribunal supérieur d'appel

Résumé. Le tribunal supérieur d'appel a un greffier qui l'aide à gérer les dossiers.

Le tribunal supérieur d'appel est assisté d'un greffier.

Transféré9 juillet 1996

Créé le 18 mars 1978 · Transféré le 9 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du greffe du tribunal de première instance

Résumé. Un greffier gère le greffe du tribunal de première instance.

Les fonctions du greffe du tribunal de première instance sont exercées par un greffier.

Abrogé depuis le mardi 9 juillet 1996

En vigueur du samedi 18 mars 1978 au lundi 8 juillet 1996

Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions
Article L924-20
Article L924-21