Code de l'organisation judiciaire
Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun
Abrogé9 juin 2006
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Chapitre I : Le juge d'instruction
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : La chambre de l'instruction
Abrogé9 juin 2006Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au jeudi 8 juin 2006
Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun
Chapitre I : Le juge d'instruction
Chapitre II : La chambre de l'instruction