Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de l'organisation judiciaire en Polynésie française

Résumé. Le code de l'organisation judiciaire s'adapte en Polynésie française, notamment en remplaçant le tribunal judiciaire par le tribunal de première instance.

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 22 novembre 2023

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Application des règles judiciaires en Polynésie française

Résumé. Certaines règles du code de l'organisation judiciaire s'appliquent en Polynésie française, notamment celles concernant les tribunaux et les procureurs européens.

Sont applicables en Polynésie française le livre Ier, les articles L. 211-19 (Compétence du tribunal judiciaire de Paris pour les infractions financières européennes), L. 211-20 (Compétence des tribunaux judiciaires en matière de préjudice écologique), L. 212-6-1 (Rôle du procureur européen à Paris), L. 213-13 (Compétence du tribunal judiciaire de Paris pour les infractions financières européennes) et le 3° de l'article L. 261-1 (Règles des juridictions spéciales) ainsi que l'article L. 312-8 (Rôle du procureur européen à Paris) du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 (Réforme de la justice en France (2023)) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Remplacement du tribunal judiciaire en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, le tribunal judiciaire est remplacé par le tribunal de première instance.

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Polynésie française, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : “ tribunal judiciaire ”.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L551-1
Article L551-2