Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le chapitre explique comment les règles du code de l'organisation judiciaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des termes locaux comme 'tribunal de première instance'.

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 22 novembre 2023

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Application de certaines règles judiciaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles du code de l'organisation judiciaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant les tribunaux judiciaires et le procureur européen.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-19 (Compétence du tribunal judiciaire de Paris pour les infractions financières européennes), L. 211-20 (Compétence des tribunaux judiciaires en matière de préjudice écologique), L. 212-6-1 (Rôle du procureur européen à Paris), L. 213-13 (Compétence du tribunal judiciaire de Paris pour les infractions financières européennes), le 3° de l'article L. 261-1 (Règles des juridictions spéciales) et l'article L. 312-8 (Rôle du procureur européen à Paris) ainsi que l'article LO 532-17 (Remplacement temporaire du président du tribunal de première instance) du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 (Réforme de la justice en France (2023)) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Adaptation des termes judiciaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, on utilise le terme 'tribunal de première instance' au lieu de 'tribunal judiciaire'.

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : “ tribunal judiciaire ”.

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L561-1
Article L561-2