Code de l'organisation judiciaire

Annexe tableau XVIII

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Annexe tableau XVIII

TABLEAU XVIII
SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS AUPRÈS D'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET HORS DU SIÈGE D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE OU DE L'UNE DE SES CHAMBRES DE PROXIMITÉ
(annexe de l'article D. 212-17-2 du code de l'organisation judiciaire (Localisation et ressort des greffes détachés))

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE ET RESSORT DU GREFFE DETACHÉ
Siège Ressort
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tarascon Arles Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.
Cour d'appel d'Amiens
Senlis Creil Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry Aix-les-Bains Ressort du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains.
Cour d'appel de Douai
Lille Lys-lez-Lannoy Ressort du conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy.
Cour d'appel de Lyon
Bourg-en-Bresse Nantua Oyonnax Ressort de la chambre de proximité de Nantua.
Cour d'appel de Metz
Sarreguemines Forbach Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Cour d'appel de Nancy
Val-de-Briey Longwy Ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Cour d'appel de Paris
Créteil Villeneuve-Saint-Georges Ressort du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
Cour d'appel de Poitiers
Niort Bressuire Thouars Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Cour d'appel de Reims
Châlons-en-Champagne Epernay Ressort du conseil de prud'hommes d'Epernay.
Cour d'appel de Versailles
Chartres Châteaudun Ressort du conseil de prud'hommes de Châteaudun.
Pontoise Sannois Argenteuil Ressort de la chambre de proximité de Sannois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

TABLEAU XVIII
SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS AUPRÈS D'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET HORS DU SIÈGE D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE OU DE L'UNE DE SES CHAMBRES DE PROXIMITÉ
(annexe de l'article D. 212-17-2 du code de l'organisation judiciaire (Localisation et ressort des greffes détachés))

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE ET RESSORT DU GREFFE DETACHÉ
Siège Ressort
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tarascon Arles Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.
Cour d'appel d'Amiens
Senlis Creil Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry Aix-les-Bains Ressort du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains.
Cour d'appel de Douai
Lille Lys-lez-Lannoy Ressort du conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy.
Cour d'appel de Lyon
Bourg-en-Bresse Nantua Oyonnax Ressort de la chambre de proximité de Nantua.
Cour d'appel de Metz
Sarreguemines Forbach Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Cour d'appel de Nancy
Val-de-Briey Longwy Ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Cour d'appel de Paris
Créteil Villeneuve-Saint-Georges Ressort du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
Cour d'appel de Poitiers
Niort Bressuire Thouars Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Cour d'appel de Reims
Châlons-en-Champagne Epernay Ressort du conseil de prud'hommes d'Epernay.
Cour d'appel de Versailles
Chartres Châteaudun Ressort du conseil de prud'hommes de Châteaudun.
Pontoise Sannois Argenteuil Ressort de la chambre de proximité de Sannois.

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