Code de l'organisation judiciaire

TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX

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Principe généraux du fonctionnement des juridictions

Résumé. Ce titre explique les règles de base pour le fonctionnement des tribunaux, comment régler les conflits entre eux et la publication des décisions de justice en ligne.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Le règlement des conflits de compétence entre les ordres de juridiction
Chapitre III : La mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique