Code de l'organisation judiciaire

TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptation de l'organisation judiciaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour adapter la justice à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment sur les fonctions judiciaires et les juridictions.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des fonctions judiciaires
Chapitre III : Des juridictions