Code de l'organisation judiciaire

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

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Organisation des tribunaux en Polynésie française

Résumé. Ce texte explique comment les tribunaux et les règles judiciaires sont organisés en Polynésie française.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe