Code de l'organisation judiciaire
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
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Organisation des tribunaux en Polynésie française
Résumé. Ce texte explique comment les tribunaux et les règles judiciaires sont organisés en Polynésie française.
Section 3 : La juridiction de proximité
Abrogé1 juillet 2017En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe