Code de l'organisation judiciaire

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE

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Organisation judiciaire spécifique à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce livre explique comment les tribunaux et greffes fonctionnent en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe