Code de l'organisation judiciaire
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Organisation judiciaire spécifique à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce livre explique comment les tribunaux et greffes fonctionnent en Nouvelle-Calédonie.
Section 3 : La juridiction de proximité
Abrogé1 juillet 2017En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des juridictions
Chapitre III : Du greffe