Code de l'urbanisme
Section 2 : Espaces naturels sensibles
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Protection des espaces naturels sensibles
Résumé. Les départements protègent les espaces naturels sensibles pour préserver la nature et les paysages, en tenant compte des règles spéciales pour le littoral, la montagne et les zones près des aéroports.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 2 : Espaces naturels sensibles
Sous-section 1 : Autorité compétente
Sous-section 2 : Obligation de compatibilité
Sous-section 3 : Mise en œuvre