Code de l'urbanisme

Section 2 : Espaces naturels sensibles

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Protection des espaces naturels sensibles

Résumé. Les départements protègent les espaces naturels sensibles pour préserver la nature et les paysages, en tenant compte des règles spéciales pour le littoral, la montagne et les zones près des aéroports.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Espaces naturels sensibles
Sous-section 1 : Autorité compétente
Sous-section 2 : Obligation de compatibilité
Sous-section 3 : Mise en œuvre