Code de l'urbanisme

Section 1 : Dispositions générales

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Protection du littoral

Résumé. Les règles d'urbanisme protègent les paysages et l'environnement du littoral en limitant les constructions près de la mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux