Code de l'urbanisme
Section 1 : Dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection du littoral
Résumé. Les règles d'urbanisme protègent les paysages et l'environnement du littoral en limitant les constructions près de la mer.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux