Code de l'urbanisme

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France

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Plans et règles d'urbanisme spécifiques à l'Île-de-France

Résumé. Le chapitre III du Code de l'urbanisme pour l'Île-de-France établit des plans et règles spécifiques pour organiser les villes, protéger la nature et gérer les activités dans cette région.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay