Code de l'urbanisme

Article L317-8

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Article L317-8

Les départements et les communes peuvent participer dans la proportion qu'ils jugeront utile aux frais d'aménagement des lotissements visés aux articles

L. 317-1

et

L. 317-2

.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au mercredi 13 décembre 2000

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