En vigueur depuis le 2 août 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil d'administration dans un EPL
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A cet effet :
- il détermine l'orientation de la politique à suivre ;
- il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, autorise les emprunts, approuve les comptes et se prononce sur l'affectation du résultat ;
- il nomme le directeur général sur proposition du président et après avis du préfet.
Il élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.