Code de l'urbanisme

Article L326-5

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Article L326-5

Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des contrats et signe tous les actes pris au nom de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.

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En vigueur depuis le 2 août 2003

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Rôle du directeur dans un établissement public local d'aménagement

Résumé. Le directeur d'un établissement public local d'aménagement gère les finances, représente l'établissement et exécute les décisions du conseil d'administration.

Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des contrats et signe tous les actes pris au nom de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2003

Source : Légifrance