En vigueur depuis le 28 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Consultation du conseil de développement à Paris La Défense
Un conseil de développement représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'établissement est consulté à un rythme fixé par le conseil d'administration et au moins annuel, sur les orientations retenues par l'établissement public pour l'exercice de ses compétences.