Code de l'urbanisme
Titre III : Départements d'outre-mer
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Préemption et réserves foncières dans les DOM
Résumé. Les règles spécifiques pour les départements d'outre-mer concernant la préemption et les réserves foncières.
En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre III : Départements d'outre-mer