Code de l'urbanisme

Titre III : Départements d'outre-mer

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Préemption et réserves foncières dans les DOM

Résumé. Les règles spécifiques pour les départements d'outre-mer concernant la préemption et les réserves foncières.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Titre III : Départements d'outre-mer