Code de l'urbanisme

Titre II : Organismes d'exécution

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Organismes d'aménagement foncier

Résumé. Cette section décrit comment des organismes spécifiques aident à planifier et développer des zones pour y construire des habitations, des villes ou des industries.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Titre II : Organismes d'exécution
Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières