Code de l'urbanisme
Titre III : Dispositions financières
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Participation financière des constructeurs et lotisseurs
Résumé. Les constructeurs et lotisseurs doivent payer des sommes d'argent pour respecter les règles d'aménagement du sol.
CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
Abrogé4 février 1989CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts
Abrogé4 février 1989En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre III : Dispositions financières
CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Chapitre IV : Dispositions diverses
CHAPITRE V : Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts