Créé le 18 janvier 1977 · Abrogé le 2 mars 1986
La section des institutions financières examine et approuve les projets de programmes pluri-annuels présentés par les personnes physiques ou morales du secteur des banques et assurances.
Code de l'urbanisme
La section des institutions financières examine et approuve les projets de programmes pluri-annuels présentés par les personnes physiques ou morales du secteur des banques et assurances.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1977 · Abrogé le 2 mars 1986
La section des institutions financières examine et approuve les projets de programmes pluri-annuels présentés par les personnes physiques ou morales du secteur des banques et assurances.
Abrogé depuis le dimanche 2 mars 1986
En vigueur du mardi 18 janvier 1977 au samedi 1 mars 1986
Source : Légifrance