Code de l'urbanisme
Titre II
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes consultatifs et autres règles en urbanisme
Résumé. Ce titre parle des organismes qui donnent leur avis sur les projets d'urbanisme et d'autres règles diverses dans ce domaine.
En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre II