Code de l'urbanisme
Titre III : Dispositions finales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes consultatifs et règles finales en urbanisme
Résumé. Ce texte parle des règles finales pour les organismes qui donnent leur avis sur les projets d'urbanisme et d'autres dispositions diverses.
En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre III : Dispositions finales