Code de la commande publique

Article L2131-1

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Article L2131-1

Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable à l'attribution du marché dans les conditions et sous réserve d'exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, en fonction de l'objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l'acheteur concerné.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publicité préalable pour les marchés publics

Résumé. Les acheteurs doivent faire de la publicité avant d'attribuer un marché pour encourager la concurrence.

Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable à l'attribution du marché dans les conditions et sous réserve d'exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, en fonction de l'objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l'acheteur concerné.

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Source : Légifrance