Code de la commande publique

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offres anormalement basses des sous-traitants

Résumé. Si un prix proposé par un sous-traitant semble trop bas, l'acheteur peut demander des explications ou même rejeter l'offre.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Explications pour les prix de sous-traitance trop bas

Résumé. Si un prix proposé par un sous-traitant semble trop bas, l'acheteur demande des explications.

Lorsque le montant des prestations sous-traitées semble anormalement bas, l'acheteur exige que le soumissionnaire ou le titulaire du marché lui fournisse des précisions et justifications sur le montant de ces prestations.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rejet des offres de sous-traitance anormalement basses

Résumé. Un acheteur peut rejeter une offre ou refuser un sous-traitant si le prix proposé pour les prestations sous-traitées est trop bas.

Si, après vérification des justifications fournies par le soumissionnaire ou le titulaire du marché, l'acheteur établit que le montant des prestations sous-traitées est anormalement bas, il rejette l'offre lorsque la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou n'accepte pas le sous-traitant proposé lorsque la déclaration de sous-traitance est présentée après la notification du marché, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
Article L2193-8
Article L2193-9