Code de la commande publique

Article L2152-1

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Article L2152-1

L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rejet des offres non conformes dans les marchés publics

Résumé. Un acheteur peut rejeter les offres qui ne respectent pas les règles ou qui sont inappropriées.

L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

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Source : Légifrance