En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Rejet des offres non conformes dans les marchés publics
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Code de la commande publique
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Créé parOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018art. : Création du Code de la commande publique
Source : Légifrance
Création du Code de la commande publique
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 · art.
Rejet des offres de marché par le conseil national
Code de la santé publique · art. R.4122-4-26 (V)
Règles d'examen des offres dans les marchés de défense ou de sécurité
Code de la commande publique · art. L2352-1 (VD)
Application des règles de la commande publique aux conseils nationaux des ordres médicaux
Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 · art. 1