Code de la commande publique
Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
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Gestion financière des marchés de partenariat
Résumé. Cette section explique comment l'argent est géré dans les marchés de partenariat, avec des règles pour les avances, les paiements et la protection des intérêts.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
Sous-section 1 : Avances et acomptes
Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques
Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers