Code de la commande publique

Article L2311-2

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Article L2311-2

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Définition des besoins dans les marchés publics de défense

Résumé. Les marchés publics de défense ou de sécurité doivent être clairement définis par des spécifications techniques.

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

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