Code de la commande publique

Article L2391-2

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Article L2391-2

Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Avances dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent recevoir des avances, selon les règles fixées par les règlements.

Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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Source : Légifrance