Code de la commande publique

Article L2352-2

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Article L2352-2

Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d'un ou de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire.
Les offres sont appréciées lot par lot.
Le lien avec l'objet du marché ou avec ses conditions d'exécution s'apprécie selon les modalités prévues aux articles L. 2112-3 (Conditions d'exécution et cycle de vie dans les marchés publics), L. 2112-4 (Localisation des moyens d'exécution dans l'UE) et L. 2312-1-1 (Conditions d'exécution des marchés de défense ou de sécurité).

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Attribution des marchés publics

Résumé. Un marché public est attribué à l'offre la plus avantageuse, basée sur des critères objectifs liés au marché ou à son exécution.

Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d'un ou de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire.
Les offres sont appréciées lot par lot.
Le lien avec l'objet du marché ou avec ses conditions d'exécution s'apprécie selon les modalités prévues aux articles L. 2112-3 (Conditions d'exécution et cycle de vie dans les marchés publics), L. 2112-4 (Localisation des moyens d'exécution dans l'UE) et L. 2312-1-1 (Conditions d'exécution des marchés de défense ou de sécurité).

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