En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'annonce des choix de fournisseurs dans les marchés spéciaux
Résumé. Les règles pour annoncer le choix d'un fournisseur dans les marchés publics de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés.
Les dispositions de l'article L. 2183-1 (Publication du choix de l'offre retenue dans les marchés publics) s'appliquent.
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