Code de la commande publique

Chapitre III : Avis d'attribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce du choix du fournisseur

Résumé. Les règles pour annoncer le choix d'un fournisseur dans les marchés de défense ou de sécurité sont identiques à celles des autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles d'annonce des choix de fournisseurs dans les marchés spéciaux

Résumé. Les règles pour annoncer le choix d'un fournisseur dans les marchés publics de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés.

Les dispositions de l'article L. 2183-1 (Publication du choix de l'offre retenue dans les marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : Avis d'attribution
Article L2383-1