Code de la commande publique

Section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Résumé. Les maîtres d'ouvrage peuvent faire appel à des experts pour les aider dans la préparation de leurs projets, la fixation du budget ou l'obtention de conseils spécialisés.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics

Résumé. Un maître d'ouvrage peut engager des experts pour l'aider à préparer un projet, fixer son budget ou obtenir des conseils spécialisés.

Le maître d'ouvrage peut passer des marchés publics d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment en ce qui concerne tout ou partie de l'élaboration du programme, la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Article L2422-2