Code de la commande publique

Article L2521-2

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Article L2521-2

Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux titres Ier et III de loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

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Règles de sous-traitance pour les marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent respecter les règles de la sous-traitance.

Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux titres Ier et III de loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

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