Code de la commande publique

Article L2691-2

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Article L2691-2

Les dispositions de l'article L. 2691-1 (Emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer)sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Extension des règles d'emploi des jeunes dans les marchés publics en outre-mer

Résumé. Les règles pour aider les jeunes de moins de 25 ans à trouver du travail dans les marchés publics s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions de l'article L. 2691-1 (Emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer)sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.

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