Code de la commande publique

Article L2711-2

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Article L2711-2

Les acheteurs mettent en œuvre les dispositions du présent livre lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un marché public, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Règles spéciales pour les marchés publics en cas d'urgence

Résumé. Les acheteurs peuvent utiliser des règles spéciales pour les marchés publics en cas de situations exceptionnelles.

Les acheteurs mettent en œuvre les dispositions du présent livre lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un marché public, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles.

Source : Légifrance