En vigueur depuis le 9 décembre 2020
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Règles spéciales pour les marchés publics en cas d'urgence
Les acheteurs mettent en œuvre les dispositions du présent livre lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un marché public, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles.