Code de la commande publique
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour Saint-Martin
Résumé. Des règles spéciales pour les marchés publics à Saint-Martin.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin