Code de la commande publique

Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie sont les mêmes qu'en France, sauf pour quelques exceptions.

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur les marchés publics en Nouvelle-Calédonie s'appliquent comme en France, sauf exceptions.

Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables Dans leur rédaction
L. 2711-1 à L. 2711-8

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L2727-1