Code de la commande publique

Article L3125-2

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Article L3125-2

L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publication du choix de l'offre retenue dans les concessions

Résumé. Un organisme public doit annoncer publiquement le choix du gagnant d'un contrat, sauf exceptions.

L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

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Source : Légifrance