Code de la commande publique

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les contrats de concession ferroviaire

Résumé. Les contrats de concession pour les trains ont des règles particulières.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles spécifiques pour les concessions de transport ferroviaire

Résumé. Certains contrats de concession pour les transports ferroviaires suivent des règles spéciales différentes.

Par dérogation à l'article L. 3200-1 (Règles spécifiques pour certains contrats de concession), les contrats de concession mentionnés au 11° de l'article L. 3212-4 (Types de contrats de concession soumis à des règles spécifiques) sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports (Règles pour les contrats de transport ferroviaire).

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
Article L3222-1