En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Publication d'un avis pour l'attribution des contrats de concession
L'attribution des contrats de concession mentionnés à l'article L. 3214-1 (Contrats de concession de services et entités adjudicatrices) est soumise à la publication d'un avis d'attribution dans les conditions prévues par voie réglementaire.