Code de la commande publique
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
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Règles des concessions à Saint-Barthélemy
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les concessions à Saint-Barthélemy.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy