Code de la commande publique

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

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Règles des concessions à Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les concessions à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy