Code de la commande publique

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

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Règles spécifiques pour les concessions à Saint-Martin

Résumé. Ce chapitre précise les règles spéciales pour les concessions à Saint-Martin, en tenant compte de ses particularités locales.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin