Code de la commande publique

Section 2 : Durée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des marchés publics

Résumé. Un marché public peut être prolongé plusieurs fois si ses conditions restent les mêmes et que la durée totale était prévue dès le début.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Reconduction des marchés publics

Résumé. Un marché peut être prolongé plusieurs fois si ses conditions restent les mêmes et que la durée totale a été prévue dès le début.

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Durée
Article R2112-4