Code de la commande publique

Section 2 : Marchés à tranches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés à tranches : organisation et flexibilité

Résumé. Les marchés à tranches permettent de diviser un contrat en parties obligatoires et optionnelles, avec des prestations logiquement liées.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Marchés à tranches dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs peuvent signer des contrats avec une partie obligatoire et des parties optionnelles, en précisant les détails de chaque partie.

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Cohérence des prestations dans les marchés à tranches

Résumé. Les prestations dans un marché à tranches doivent former un tout logique, que ce soit pour la partie obligatoire ou les parties optionnelles.

Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche optionnelle compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution des tranches optionnelles dans les marchés publics

Résumé. Un acheteur peut décider d'ajouter des tranches optionnelles à un marché, mais le fournisseur ne doit les réaliser que si l'acheteur le demande.

L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.
Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou de dédit.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Marchés à tranches
Article R2113-4
Article R2113-5
Article R2113-6