Code de la commande publique

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la valeur estimée des besoins

Résumé. La section explique comment calculer la valeur estimée des besoins pour différents types de marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Calcul de la valeur estimée pour les marchés de travaux

Résumé. Pour les marchés de travaux, on calcule la valeur totale des travaux et des fournitures nécessaires, même si plusieurs entreprises sont impliquées.

Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.
Il y a opération de travaux lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Calcul de la valeur estimée pour les marchés de fourniture ou services

Résumé. Pour les marchés de fourniture ou de services, on calcule la valeur totale des prestations similaires ou fonctionnellement liées.

Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Calcul de la valeur estimée pour les marchés de fournitures ou services réguliers

Résumé. Pour les marchés de fournitures ou de services réguliers, la valeur estimée du besoin se base sur les dépenses des 12 derniers mois ou sur les prévisions pour l'année suivante.

Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base :
1° Soit du montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l'exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d'intervenir au cours des douze mois qui suivent la conclusion du marché ;
2° Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
Article R2121-5
Article R2121-6
Article R2121-7